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Arrêté municipal autorisant la capture et la destruction de pigeons (Divers-2016-014)




Le Maire,

Vu les articles 26 et 120 du règlement sanitaire départemental qui donne toute latitude aux maires pour lutter contre la prolifération de certains animaux causant des nuisances et notamment les pigeons ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2212-2 - 7°,

Vu les pouvoirs de police du maire,

Vu l'arrêté municipal n°2015/019 en date du 5 octobre 2015 parvenu en Préfecture le 12 octobre 2015 autorisant la capture et la destruction de pigeons, celui-ci étant expiré,

Considérant les dégâts très importants causés par les pigeons stationnant en grand nombre dans les zones urbanisées de la commune et causant des dégradations aux bâtiments publics et privés ainsi que dans les parcs et espaces de circulation ;

Considérant les risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux ;

Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique ;

arrête

Article 1 : La police municipale et M. DEPIS Alain sont autorisés à procéder à la régulation de la population de pigeons dont la prolifération constitue une calamité sur le territoire de la commune de Saint-Astier.

Article 2 : Cette régulation s'effectuera en priorité par capture à l'aide de pièges cages. Pour ce faire, la police municipale et M. DEPIS Alain ou les personnes désignées pour les aider devront être titulaires d'un agrément de piégeur.

Article 3 : À défaut, la police municipale et M. DEPIS Alain sont autorisés à procéder à la destruction par tir.

La liste des tireurs prévus sera soumise à l'approbation du maire. Les tireurs désignés devront être titulaires du permis de chasser valide, et placés sous la responsabilité exclusive du maire.

A l'intérieur du bourg, seuls deux tireurs au plus pourront faire acte de tir avec une arme de petit calibre dans des conditions propres à assurer la sécurité publique, la conservation des édifices publics et privés, ainsi que la tranquillité des lieux.

Tout tir avec des calibres de chasse classiques (12 ou 16 ou 20) et avec un ou plusieurs tireurs est proscrit intramuros.

Dans le bourg, les oiseaux pourront être effarouchés à l'aide de dispositifs appropriés de façon à pouvoir être tirés dans de bonnes conditions à l'extérieur et en dehors des secteurs urbanisés. Dans ce cas, le nombre des tireurs est limité à 10. À tout moment, le responsable pourra renvoyer tout tireur imprudent ou indiscipliné. Les tireurs ne pourront faire usage que de bourres incombustibles et devront être porteurs d'un permis de chasser valable pour l'année en cours.

Article 4 : Les animaux abattus seront remis au service départemental de l'équarrissage. Ils seront en outre comptabilisés et un compte rendu sera adressé au maire avec copie au service en charge de la chasse à la DDT.

Article 5 : Cette opération aura lieu à partir de la date de parution du présent arrêté pour une durée de 3 mois. Madame le Maire prendra toutes les dispositions utiles pour s'assurer que cette mission n'engendre aucun risque de trouble à l'ordre public (encadrement, sécurité, communication...).

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Bordeaux pendant 2 mois à compter de sa publication.

Article 7 : Madame le Maire de Saint-Astier est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée au Préfet de la Dordogne, au Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne, au chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et au Commandant de la Gendarmerie de Saint-Astier.

Fait à Saint- Astier, le 10 juin 2016.

Arrêté municipal No. Divers 2016-014

arrm_divers_2016_014.pdf ArrM_Divers-2016-014.pdf  (578.99 Ko)