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[Arrêté préfectoral] Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Dordogne: (réseau autoroutier A89 et réseau routier départemental)




Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vient d'être révisé par les services de l'État, au vu des dispositions du code de l'environnement. La ville de Saint-Astier est concernée à ce titre par l'application d'une part de l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RDPF/2015/050 du 6 novembre 2015 pour le réseau routier national concédé (A89), et d'autre part, de l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RDPF/2015/051 du 6 novembre 2015, relatif au réseau routier départemental.

Le classement sonore n'engendre pas d'inconstructibilité en matière d'urbanisme, mais doit faire l'objet d'une information dans ce cadre. Ces deux arrêtés préfectoraux sont donc affichés en mairie, accompagnés de leurs annexes, durant une période minimale d'un mois ; ces derniers documents feront également l'objet d'une mise à jour du plan local d'urbanisme, conformément aux dispositions des articles R123-13-13° et R123- 14-5° du code de l'urbanisme.

Enfin, ces deux arrêtés, leurs annexes et la cartographie correspondante, figurent en ligne sur le site internet des services de l'État, sous le lien www.dordogne.gouv.fr, rubrique politiques publiques, Environnement : Eau, Biodiversité, Risques - Bruit des infrastructures de transports terrestres.

arrete_prefectoral_ddt_seer_rdpf_2015050_du_6_novembre_2015_pour_le_reseau_routier_national_concede__a89_.pdf Arrêté préfectoral DDT-SEER-RDPF-2015050 du 6 novembre 2015 pour le réseau routier national concédé (A89)  (440.48 Ko)
arrete_prefectoral_ddt_seer_rdpf_2015051_du_6_novembre_2015_pour_le_reseau_routier_departemental.pdf Arrêté préfectoral DDT-SEER-RDPF-2015051 du 6 novembre 2015 pour le réseau routier départemental  (815.19 Ko)