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Etat-civil




Naissance

La déclaration de naissance doit se faire obligatoirement dans les trois jours suivant le jour de la naissance au service de l'état-civil de la commune de naissance.

■ Quel nom pour votre enfant ?

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel nom porteront leurs enfants :
 
  • soit le nom du père,
     
  • soit le nom de la mère,
     
  • soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent un double nom.

Mariage

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

■ Formalités à accomplir avant le mariage :

Pièces à fournir :
  • copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois,
     
  • pièce d'identité,
     
  • justificatif de domicile,
     
  • informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
     
  • certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
     
  • pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité : se renseigner à la mairie.
 
Audition par l'officier d'état civil. L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil. Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

■ Publication des bans. Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie. Les bans doivent être publiés pendant une durée de dix jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du onzième jour.

■ Contrat de mariage. Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire.

■ Célébration du mariage. La célébration du mariage doit être faite par un officier d'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès. Un établissement de soins (hôpital, maison de retraite) ou une entreprise de pompes funèbres peut se charger des démarches.

Pour déclarer un décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès. Elle doit présenter : 
 
  • une pièce prouvant son identité,
     
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
     
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
 
Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.