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Réglementation sur l'emploi du feu dans les bois et forêts en Dordogne



Respectez l'arrêté préfectoral du 14 mars 2013.


L’arrêté s’applique dans les zones sensibles au risque d’incendie de forêt

Réglementation sur l'emploi du feu dans les bois et forêts en Dordogne
C’est-à-dire sur tous les terrains situés dans les bois, forêts, plantations forestières, reboisements, coupes rases, landes, mais aussi sur les terrains non forestiers (terrains agricoles, jardins, espaces verts, friches…) situés à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations forestières, reboisements, coupes rases, landes.

Dans ces zones sensibles

L’usage du feu est totalement interdit pendant les périodes à risque élevé du 15 février au 15 mai puis du 15 juin au 15 octobre, toute incinération (écobuage, brûlage de déchets verts…) est interdite.

Il est également interdit de fumer et d’utiliser des matériels à flamme nue comme les réchauds, les barbecues…

L’usage du feu est réglementé pendant les périodes moins sensibles

Du 16 mai au 14 juin (*) puis du 16 octobre au 14 février, seuls les propriétaires peuvent procéder à des incinérations après les avoir déclarées en mairie (lorsque la surface à incinérer est supérieure à 100m2 ou le volume à brûler supérieur à 3 m3) et en respectant certaines règles (pas de feu en présence de vent, délimitation des parcelles d’écobuage et des places à feu, surveillance permanente des feux, moyens de défense disponibles, extinction le soir …).

(*) attention, en fonction des conditions climatiques, l’interdiction totale d’usage du feu en zone sensible peut être prolongée au-delà du 15 mai – renseignez-vous en mairie ou sur le site Internet de la préfecture.

Le débroussaillement est obligatoire

Les propriétaires des constructions (maisons, dépendances, ateliers…) situées en zone sensible doivent débroussailler 50 mètres autour de ces constructions. Si la profondeur de 50 mètres dépasse les limites de la propriété concernée, le débroussaillement doit être effectué sur les fonds voisins après avoir informé les propriétaires (articles L322-3-1et R322-6 du code forestier).

En zone urbaine, chaque propriétaire doit débroussailler la totalité de sa parcelle. Le débroussaillement doit permettre d’éviter la propagation du feu. Il consiste à dégager le sous-bois : couper la végétation basse (herbes sèches, broussailles, arbustes denses…) et élaguer les branches basses.

arrete_2013_03_14_1.pdf Arrêté préfectoral du 14/03/2013 relatif à la protection de la forêt contre l'incendie  (1.42 Mo)