Chaque année, en juin, vous sont présentées dans le bulletin municipal les orientations budgétaires de la commune pour l'année en cours. Conscients de l'apparente complexité d'un budget communal, il est de notre devoir d'apporter à chacun une vision un peu plus claire de son fonctionnement à travers un survol rapide mais néanmoins complet de ses grands principes.

Qu'est-ce que le budget ?

Le budget est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales comme "l'acte par lequel sont prévues les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses."

Il est donc un acte fondamental dans la gestion municipal. Il est élaboré par les élus et les services municipaux, sur la base d'un Débat préalable d'Orientations Budgétaires.

Le budget doit être voté avant le 31 mars, mais des Décisions Modificatives peuvent être prises en cours d'année afin de réajuster le budget primitif.

De quoi se compose le budget primitif ?

Le budget primitif se décompose en deux grandes parties, la "Section de Fonctionnement" et la "Section d'Investissements", chacune contenant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses. Il est important que les recettes et les dépenses s'équilibrent : c'est pour cette raison que les chiffres "Recettes" et "Dépenses" de chaque section sont identiques.

La Section de Fonctionnement est dédiée, comme son nom l'indique, au fonctionnement tout au long de l'année de la commune : les salaires du personnel, le chauffage urbain, l'électricité, etc... entrent donc dans cette catégorie.

La Section d'Investissement, quant à elle, assure l'amélioration de la ville et du cadre de vie. Les travaux d'aménagement et de restauration font donc partie des dépenses d'Investissement.

Les recettes et les dépenses d'une commune

Les recettes :

Elle sont de quatre ordres :  les dotations de l'État, les emprunts, les revenus divers et les impôts locaux.

Les dotations de l'État sont versées à chaque commune en fonction de certains critères, et constituent une part importante du budget de la commune.

Les collectivités locales peuvent recourir à l'emprunt uniquement dans le cadre de dépenses d'investissement.

Les revenus divers proviennent des produits des services municipaux, tels que la piscine ou la location de salle.

Le fonctionnement des impôts locaux est expliqué plus en détail un peu plus bas.

Les dépenses :

Elles se répartissent en 3 catégories : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et les remboursements d'emprunts.

Les dépenses de fonctionnement sont, comme vu plus haut, les dépenses de gestion courante telles que l'entretien des rues, des espaces verts, l'achat de fournitures, les salaires et charges sociales du personnel de chaque service, etc...

Les dépenses d'investissement permettent d'accroître la valeur patrimoine, par exemple en achetant des terrains ou des bâtiments, en effectuant de grosses réparations, etc...

Enfin, le remboursement d'emprunts se fait à deux niveaux : au niveau du capital dans la section d'investissement, et au niveau des intérêts dans la section de fonctionnement.

Comprendre la fiscalité locale

Les impôts et taxes sont non seulement une part très importante des revenus de la commune, mais également de ceux du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Communauté de Commune.

Les impôts locaux sont composés :

• des taxes foncières : la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti
• de la taxe d'habitation

Chacune de ces taxe se calculent sur le même principe :

Base x Taux = Imposition

La valeur locative cadastrale est l'une des bases permettant d'établir les taxes perçues au profit des collectivités territoriales : taxe d'habitation et taxes foncières. Chaque année, elle est calculée par l'administration et l'État communique ensuite les chiffres aux communes. Ce sont elles qui votent ensuite les taux d'imposition.

Il est donc important de comprendre que seuls les taux sont du ressort de la commune. Ainsi, et même si la commune vote une stabilité des taux d'une année sur l'autre, les impôts peuvent effectivement augmenter si les bases (déterminées par l'État) augmentent.