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Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme qui assure la cohérence de l'espace urbain et définit les règles de construction pour chaque unité foncière. Il remplace le Plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le PLU touche de nombreux actes liés à l'achat ou la transformation d'un immeuble ou d'un terrain. Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où peut-on construire, que peut-on construire et sous quelles conditions ? Quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ? Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l'instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition. |
Plan local d'urbanisme
