L'emploi du feu dans les bois et forêts, la destruction par le feu des végétaux sur pied, le brûlage de déchets de coupes ou de résidus d'exploitation forestière ainsi que l'incinération des chaumes, pailles et déchets de récolte sont réglementés sur l'ensemble du département de la Dordogne.

Le nouvel arrêté préfectoral du 26 janvier 2012 s'applique dans les zones sensibles au risque d'incendie de foret, c'est-à-dire sur tous les terrains situés dans les bois, forêts, plantations forestières, reboisements, coupes rases, landes, mais aussi sur les terrains non forestiers (terrains agricoles, jardins, espaces verts, friches...) situés à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations forestières, reboisement, coupes rases, landes.

Pendant les périodes du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre

Il est formellement interdit à toute personne, y compris les propriétaires et leurs ayants-droit ou locataires, de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements et landes, ainsi qu'à moins de 200 mètres de ces terrains.

L'interdiction ne s'étend pas aux foyers situés à l'intérieur des locaux d'habitation et de leurs dépendances, ni aux ateliers fixes sous réserve de l'observation des prescriptions édictées par l'autorité publique ou son délégataire.

Exceptionnellement, des autorisations pourront être accordées pour les chantiers de brûlage de souches et rémanents d'exploitation dans le cadre de la reconstitution des parcelles forestières après tempête et pour les chantiers de travaux publics. Une demande spécifique devra être adressée à monsieur le Préfet - Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

• Il est interdit de procéder à l'incinération des végétaux sur pied (chaumes, broussailles...) à moins de 400 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements.
• Les engins utilisés pour les travaux forestiers devront être munis de dispositifs pare-étincelles et d'un extincteur d'une capacité correspondante au risque.
• Il est interdit de fumer dans les bois, forêts, plantations et reboisements, ainsi que d'y apporter des appareils à flamme nue.

Pendant les périodes du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février

Seuls les propriétaires et leurs ayants-droit ou locataires sont autorisés, en-dehors des travaux énumérés à l'alinéa suivant, à porter ou allumer du feu à l'intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements et landes, ainsi qu'à moins de 200m de ces terrains.

Tout propriétaire ou exploitant agricole désireux de procéder à une incinération de chaumes, de rémanents ou déchets de récoltes sur une surface supérieure à 100 m² ou à un brûlage de déchets de coupes ou de résidus d'exploitation forestière à l'intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements et landes, ainsi qu'à moins de 200 mètres de ces terrains devra en faire, par écrit et trois jours avant la date prévue, la déclaration au Maire.

Les feux ne pourront en aucun cas être laissés sans surveillance et le dispositif de sécurité sera maintenu jusqu'à extinction complète.

Le maire pourra, à tout moment, interdire la mise à feu ou prescrire l'arrêt de l'incinération si celle-ci présente des nuisances pour le voisinage ou des risques pour l'environnement, ou en cas de circonstances météorologiques défavorables (sécheresse prolongée, forts vents...)

Dispositions spécifiques

Incinération de chaumes, rémanents, déchets de récolte ou broussailles :

Avant de commencer l'incinération, il y aura lieu de délimiter la parcelle à traiter par un labour ou un disquage autour de son périmètre, sur une largeur de 5 mètres. Cette façon culturale permettra d'assurer l'enfouissement complet des pailles et la mise à nu de la terre.

Dans le cas où les parcelles ont une superficie supérieure à 5 ha, un cloisonnement devra être opéré par une bande mise à nue de 10 mètres de large et l'incinération réalisée par séquences de 5 ha.

Afin de minimiser les risques et d'assurer la protection du gibier la mise à feu sera réalisée sur un seul côté et à contre-vent en s'appuyant sur la limite de la zone à incinérer.

L'agriculteur devra assister à l'opération ou s'y faire représenter. Il devra disposer sur place, pendant toute sa durée, du personnel (deux hommes au moins) et des moyens nécessaires à enrayer tout incendie échappant à son contrôle (pelles, tracteurs, charrues, réserves d'eau...)

Brûlage de déchets de coupes ou de résidus d'exploitation forestière :

Les rémanents seront brûlés au centre d'une « place à feu » dégagée de toute végétation présentant des risques de propagation du feu.

La « place à feu» devra être accessible à un véhicule incendie.

L'exploitant devra disposer sur place, pendant la durée du brûlage, des moyens nécessaire à enrayer tout début d'incendie.

Les mises à feu ne pourront pas intervenir si la force du vent entraîne des risques de propagation du feu (vitesse du vent > 5 m/s ou 20 km/h).

Incinération de déchets végétaux dans les jardins :

Les incinérations de déchets végétaux en tas dans les jardins situés à moins de 200 mètres des bois et forêts sont autorisées sans formalités, sous les réserves suivantes :

• le propriétaire ne pourra procéder à l'incinération qu'entre le lever du jour et le coucher du soleil ;
• le feu sera obligatoirement éteint le soir ;
• la mise à feu ne pourra pas intervenir si la force du vent entraîne des risques de propagations du feu (vitesse du vent > 5 m/s ou 20 km/h).

Incinération de déchets non végétaux dans les jardins :

Les incinérations de déchets non végétaux en tas dans les jardins sont formellement interdits.

Le préfet, sur proposition de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt (commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité) ou du directeur départemental du service d'incendie et de secours, pourra à tout moment :

• en cas de sécheresse prolongée ou de forts vents, interdire l'usage du feu en forêt, et le tir de feux d'artifices, réglementer la circulation en forêt et l'accès aux massifs forestiers sensibles, et prendre toute autre mesure que la sécurité imposerait ;
• en cas de période de pluie prolongée, autoriser l'incinération et le brûlage en-dehors des périodes prévues ci-dessus.

Les propriétaires d'habitations, constructions ou chantiers et leurs ayants-droits sont tenus de débroussailler ou de faire débroussailler à leurs frais, leurs terrains situés autour des bâtiments leur appartenant, dans un rayon de 50 mètres. Par débroussaillement, il faut entendre la destruction exclusive des broussailles, morts-bois, sujets d'essences forestiers dépérissants ou morts, ainsi que l'éclaircie et l'élagage de sujets concernés. En cas de carence du propriétaire et après mise en demeure, il pourra être pourvu au débroussaillement d'office par les soins de l'administration aux frais de l'intéressé.

L'observation des prescriptions du présent arrêté n'entraîne aucune exemption des responsabilités civiles et pénales qui seraient encourues par les responsables d'incendies, causées par des feux qui auraient été autorisés et convenablement allumés et surveillés.