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Accès aux propriétés privées par les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique




Selon l'arrêté préfectoral n°2016-0092 en date du 1er avril 2016, les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBN Sud-Atlantique), chargés des opérations d'inventaires et prospections dans le cadre de l'inventaire du patrimoine naturel végétal du département de la Dordogne, sont autorisés à procéder à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations, sur la commune de Saint-Astier.

Dans le cadre de cette mission, toute personne mandatée par le CBN Sud-Atlantique devra être en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral n°2016-0092, ainsi que d'un ordre de mission délivré par cet organisme, qui devront être présentés à toute réquisition. Les agents ne pourront pénétrer dans les propriétés susvisées qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 (cas de pénétration dans les propriétés closes - notification de passage).

Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés de ces études aucun trouble, ni empêchement.

La présente autorisation est valable à compter du 4 avril 2016 jusqu'au 30 novembre 2016 inclus.