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Enquête Publique - Lotissement des vallons du Fournet



Enquête publique relative au projet d'incorporation dans le domaine public communal des voies et espaces verts du lotissement des vallons du Fournet.


Le Maire de la commune de Saint-Astier a ordonné l'ouverture de 1'enquête publique sur le projet d'incorporation dans le domaine public communal des voies et espaces verts du lotissement des vallons du Fournet.

Monsieur PAULIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie, du MARDI 12 NOVEMBRE 2019 au MARDI 26 NOVEMBRE 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie le :

-    MARDI 12 NOVEMBRE 2019 de l0H00 à 12H00
-    MARDI 26 NOVEMBRE 2019 de l5H00 à 17H00, dernier jour de l'enquête.

Pendant la durée de 1'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.