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Logement : un nouveau plan pour relancer la construction



"Relancer la construction, c’est une priorité sociale pour les familles, pour les jeunes - parce que notre pays peut s’appuyer sur une démographie dynamique - mais c’est aussi un impératif économique !"


Le nouveau plan de relance du logement a pour objectif de relancer la construction pour répondre aux difficultés que les Français connaissent pour se loger et pour soutenir un secteur en crise. Ce plan vise plus particulièrement à libérer le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtis et éviter la rétention spéculative en raison de la fiscalité sur les plus-values.

Favoriser l'accession à la propriété et augmenter l'offre de logements neufs

Pour permettre à un plus grand nombre de Français d'accéder à la propriété, la révision des modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) permet d'en augmenter le nombre de bénéficiaires, avec un objectif de 80 000 PTZ en 2015 contre 44 000 en 2013. De plus, la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé sera allongé. Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000 euros est créé pour les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016.
Afin de favoriser l'investissement locatif, le dispositif fiscal dit "Duflot" est revu :

Avant : 
  • les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien 9 ans pour obtenir des avantages fiscaux proportionnels ;
     
  • le locataire ne doit pas appartenir au cercle familial du propriétaire.
  A compter du 1er septembre 2014 :
  • les investisseurs pourront choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans ;
     
  • ils pourront louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions ;
     
  • l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers.
 
Afin d’augmenter l'offre de logements sociaux, les pénalités renforcées prévues par la loi SRU pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux seront appliquées dès le 1er janvier 2015. Dès cette date les préfets auront également la possibilité de délivrer des permis de construire dans ces mêmes communes.