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Modifications simplifiées du Plan Local d'Urbanisme




Modifications simplifiées du Plan Local d'Urbanisme
Le Conseil communautaire du 11 septembre 2014 de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre a décidé de modifier le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Astier pour permettre la réalisation de projets communautaires. Avant l'approbation des modifications, le dossier est mis à la disposition du public pendant une durée de 1 mois afin de recueillir des observations éventuelles (le registre est disponible au siège de la CCIVS).

La modification simplifiée n°1 doit permettre la mise en œuvre de la ZAC Astier Val' au lieu-dit "Le Roudier", qui nécessite d'ajuster le règlement de la zone 1AUY du PLU.

Ci-dessous les pièces du dossier :

delibplu_stastierms1zaastierval.pdf Délibération ZAC Astier Val'  (102.13 Ko)
plunoticepresentationms1.pdf Notice de présentation  (3.59 Mo)
plums1planzonagemodif.pdf Plan de zonage modifié  (701.28 Ko)
plums1_rglmtmodif_1auyv.pdf Règlement modifié - zone AUYV  (837.43 Ko)
plums1_orientationamenagement.pdf Orientation d'Aménagement Particulière modifiée  (3.2 Mo)


La modification simplifiée n°2 doit permettre la réalisation de la déchèterie intercommunale au lieu-dit "La Serve" qui nécessite de modifier le plan de zonage.

Ci-dessous les pièces du dossier :

delibplu_stastier_ms2decheterie.pdf Délibération Déchèterie Intercommunale  (104.68 Ko)
plunotice_presentationms2.pdf Notice de présentation  (2.87 Mo)
plums2planzonagemodif.pdf Plan de zonage modifié  (593.67 Ko)