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Le Conseil communautaire du 11 septembre 2014 de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre a décidé de modifier le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Astier pour permettre la réalisation de projets communautaires. Avant l'approbation des modifications, le dossier est mis à la disposition du public pendant une durée de 1 mois afin de recueillir des observations éventuelles (le registre est disponible au siège de la CCIVS).
La modification simplifiée n°1 doit permettre la mise en œuvre de la ZAC Astier Val' au lieu-dit "Le Roudier", qui nécessite d'ajuster le règlement de la zone 1AUY du PLU.
Ci-dessous les pièces du dossier :
Ci-dessous les pièces du dossier :
Délibération ZAC Astier Val'
(102.13 Ko)
Notice de présentation
(3.59 Mo)
Plan de zonage modifié
(701.28 Ko)
Règlement modifié - zone AUYV
(837.43 Ko)
Orientation d'Aménagement Particulière modifiée
(3.2 Mo)
La modification simplifiée n°2 doit permettre la réalisation de la déchèterie intercommunale au lieu-dit "La Serve" qui nécessite de modifier le plan de zonage.
Ci-dessous les pièces du dossier :
Ci-dessous les pièces du dossier :
Délibération Déchèterie Intercommunale
(104.68 Ko)
Notice de présentation
(2.87 Mo)
Plan de zonage modifié
(593.67 Ko)
